Sylvie Vallon El Kadri

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022890407 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000447152 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632762 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444480 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258906 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606434 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239845 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233539 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435883 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000229832 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000229671 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783879 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413229 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Vallon El Kadri (Sylvie)
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

JORFTEXT000000778364 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2002 25/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Sylvie Vallon El Kadri

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